Enquête du Canada sur des allégations de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité en Ukraine
Le Canada est informé des graves allégations de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité dans le conflit en cours en Ukraine. Il s'agit d'une grave préoccupation, et la Gendarmerie royale du Canada a ouvert une enquête nationale sur ces allégations.
Si vous avez été victime ou témoin de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité
La GRC sait que de nombreux Ukrainiens qui viennent au Canada ou qui y sont déjà peuvent avoir été témoins ou avoir été victimes de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité pendant leur séjour en Ukraine. Si cela s'applique à vous, la GRC veut entendre votre récit de ce qui s'est passé. Vos renseignements pourraient contribuer à de futures poursuites criminelles contre les responsables de tels actes répréhensibles.
Les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité comprennent certains des actes les plus haineux commis dans le monde. La GRC prend très au sérieux toutes les allégations de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. Nous sommes déterminés à enquêter sur ces allégations avec toute la rigueur de la loi et à tenir les auteurs de tels crimes responsables de leurs actes.
Ce que nous ferons de vos renseignements
Soyez assuré que la décision de fournir des renseignements vous revient. Les renseignements seront protégés par la GRC et utilisés uniquement à des fins d'enquête et de poursuites criminelles.
La transmission de renseignements et de preuves potentielles n'aura aucune incidence sur votre statut d'immigrant au Canada.
Si vous choisissez de transmettre vos renseignements, la GRC les examinera et les analysera attentivement et pourrait communiquer avec vous à une date ultérieure pour faire un suivi.
La réponse au conflit en Ukraine
Le Canada collabore avec des partenaires internationaux, y compris la Cour pénale internationale, afin de faire avancer notre objectif commun qui consiste à exiger des comptes pour ces crimes graves. Un effort international est en cours pour recueillir des renseignements et préserver des preuves de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité possibles dans le conflit ukrainien, en vue de poursuites criminelles éventuelles. Dans le cadre de cet effort, le Canada a lancé une enquête nationale sur ces allégations.
Rôle de la Gendarmerie royale du Canada
La Gendarmerie royale du Canada (GRC), par sa participation au Programme sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, est la seule entité d'application de la loi au Canada chargée d'enquêter sur les allégations de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité ayant un lien avec le Canada. Reconnaissant qu'il faut du temps pour identifier les auteurs des crimes graves commis en situation de conflit et que le passage du temps complique la collecte de preuves et de déclarations, la GRC travaille avec diligence pour recueillir des renseignements sur les situations de conflit le plus tôt possible et pour protéger ces renseignements en vue d'enquêtes criminelles futures.
Comment contribuer à cette enquête nationale
Veuillez fournir les informations suivantes :
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